Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Master Art Index est exploité par Master Art Index Inc. (« nous », « notre », « nos »), une société ayant son siège dans la province de Québec, au Canada. Nous fournissons une infrastructure d'évaluation par IA de calibre institutionnel pour le marché de l'art.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modernisée par la Loi 25 (anciennement projet de loi 64).

2. Ce que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez directement

• Données d'identification : nom complet, e-mail professionnel, entreprise ou institution.
• Données de profil : rôle (collectionneur, institution, maison de vente aux enchères, investisseur) et cas d'usage principal.
• Contenu libre : tout détail que vous choisissez d'ajouter au champ « Dites-nous en plus ».

Renseignements recueillis automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, type d'appareil, système d'exploitation et horodatage des visites.
• Données d'utilisation : pages visitées, URL de provenance et événements d'interaction agrégés.

Renseignements que nous ne recueillons PAS

• Informations de carte de paiement ou informations bancaires.
• Numéros d'identification gouvernementaux.
• Catégories sensibles comme la santé, la religion, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle ou les opinions politiques.

3. Pourquoi nous le recueillons

Nous utilisons les renseignements personnels aux seules fins suivantes :

• Qualification de l'accès : examen des demandes d'accès à notre bêta privée et intégration des utilisateurs qualifiés.
• Communication : réponse aux demandes, planification de démonstrations et envoi des mises à jour produit que vous avez accepté de recevoir.
• Amélioration du produit : compréhension des tendances d'utilisation agrégées pour améliorer la plateforme.
• Conformité légale : respect des lois applicables, des ordonnances judiciaires et des obligations réglementaires.
• Sécurité : détection de la fraude, des abus et des accès non autorisés.

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins qui ne sont pas décrites ici sans d'abord demander votre consentement.

4. Fondement juridique (LPRPDE et Loi 25)

En vertu de la LPRPDE, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels sur la base de votre consentement exprès ou implicite. En soumettant notre formulaire d'accès, vous consentez expressément au traitement décrit dans la présente politique.

En vertu de la Loi 25 du Québec, nous nous appuyons en outre sur les principes suivants : limitation des finalités (chaque donnée a une finalité précise), minimisation des données (nous ne recueillons que le nécessaire) et transparence (la présente politique).

5. Comment nous partageons l'information

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons les renseignements personnels. Nous ne les communiquons que dans les circonstances limitées suivantes :

• Fournisseurs de services : prestataires de confiance qui hébergent notre site web, traitent les formulaires (p. ex. Netlify) et fournissent des services de e-mail et d'analytique. Ces fournisseurs agissent en vertu d'ententes écrites exigeant une protection équivalente des renseignements personnels.
• Exigences légales : lorsque requis par une procédure judiciaire valide, une ordonnance d'un tribunal ou une obligation légale.
• Transferts d'entreprise : dans le contexte d'une fusion, d'une acquisition ou d'un financement, avec une protection maintenue en vertu de la présente politique.
• Avec votre consentement : toute autre communication n'est faite qu'avec votre autorisation expresse.

6. Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

• Demandes d'accès à la version bêta : conservées jusqu'à 24 mois à compter de la date de soumission, puis anonymisées ou détruites.
• Dossiers de clients actifs : conservés pendant la durée de la relation commerciale plus 7 ans pour la conformité fiscale et comptable.
• Journaux techniques : conservés jusqu'à 12 mois à des fins de sécurité et de diagnostic.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques proportionnelles à la sensibilité des renseignements que nous détenons. Elles comprennent le chiffrement en transit (TLS 1.2+), un accès restreint selon le principe du besoin de connaître, l'authentification multifacteur pour les systèmes internes et une surveillance continue.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, comme l'exige la Loi 25.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons ou non vos données et en demander une copie.
• Droit de rectification : nous demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : nous demander de supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement en tout temps, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format électronique structuré et couramment utilisé.
• Droit de vous opposer à la prise de décision automatisée : demander une révision humaine de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative.
• Droit de porter plainte : contacter la Commission d'accès à l'information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que vos droits ont été violés.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 13). Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Transferts transfrontaliers

Certains de nos fournisseurs de services exploitent des serveurs à l'extérieur du Québec ou du Canada (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne). Lorsque des renseignements personnels sont transférés hors du Québec, nous menons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée comme l'exige la Loi 25 et mettons en place des garanties contractuelles assurant un niveau de protection équivalent.

10. Témoins et analytique

Notre site web utilise un ensemble minimal de témoins (cookies) et de technologies similaires :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site web (p. ex. sécurité, soumission de formulaires).
• Analytique : mesure agrégée et respectueuse de la vie privée des visites de pages et des interactions. Nous n'utilisons ni pistage intersites ni publicité comportementale.

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus fonctionner.

11. Données des mineurs

Master Art Index est un produit professionnel qui ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter et nous les supprimerons rapidement.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter l'évolution de nos pratiques ou du droit applicable. La « date d'entrée en vigueur » en haut de cette page indique la révision la plus récente. Les changements importants seront notifiés par e-mail aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

13. Contact et responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable désigné :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Master Art Index Inc.
E-mail : privacy@masterartindex.com
Adresse postale : disponible sur demande
Province : Québec, Canada