Résumé en termes simples : Master Art Index fournit une intelligence d'évaluation propulsée par l'IA à des fins informatives. Nos résultats ne constituent ni des conseils financiers ni des évaluations à des fins juridiques ou fiscales. Utilisez la plateforme de façon responsable, sans en abuser, et nous vous traiterons avec le même respect.
1. Acceptation
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web, aux produits et aux services (collectivement, la « Plateforme ») fournis par Master Art Index Inc. (« nous », « notre », « nos »), ainsi que leur utilisation. En accédant à la Plateforme ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
Si vous concluez les présentes Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité.
2. Admissibilité et accès
La Plateforme est actuellement en bêta privée et offerte sur invitation seulement. L'accès est réservé aux collectionneurs, aux institutions (banques, assureurs, prêteurs), aux maisons de vente aux enchères, aux conseillers en art, aux investisseurs et aux autres professionnels qualifiés. Nous nous réservons le droit d'accepter, de refuser ou de révoquer l'accès à notre entière discrétion.
Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat exécutoire.
3. Le service
La Plateforme fournit une intelligence d'évaluation générée par IA, des analyses de marché et des outils d'étalonnage pour la classe d'actifs de l'art. Les résultats reposent sur des modèles exclusifs entraînés sur un ensemble de données organisé regroupant des fiches d'œuvres, des transactions et des signaux de marché.
Nous améliorons continuellement nos modèles. Les fonctionnalités, les interfaces utilisateur et les mesures d'exactitude peuvent évoluer avec le temps. Nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer à l'avance les changements importants.
4. Ni conseil financier ou juridique, ni évaluation certifiée
La Plateforme produit des résultats informatifs destinés à appuyer le jugement professionnel, non à le remplacer. Master Art Index n'est ni un conseiller en placement inscrit, ni un courtier, ni un évaluateur agréé, ni un souscripteur d'assurance.
- Les résultats ne constituent pas des conseils en placement ni des recommandations d'acheter, de vendre ou de conserver une œuvre d'art.
- Les résultats ne constituent pas des évaluations formelles à des fins fiscales, d'assurance, successorales ou juridiques, à moins d'être explicitement livrés en vertu d'une entente écrite distincte signée par un évaluateur autorisé.
- Le rendement passé n'est pas garant des résultats futurs.
Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des résultats de la Plateforme.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les poids des modèles de la Plateforme.
- Moissonner, explorer ou utiliser des moyens automatisés pour accéder à la Plateforme sans notre consentement écrit.
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer les résultats de la Plateforme sans autorisation.
- Utiliser la Plateforme pour faciliter le blanchiment d'argent, la fraude, le contournement de sanctions ou toute activité illégale.
- Soumettre du contenu faux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Entraver, perturber ou compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme, y compris ses logiciels, modèles, ensembles de données, éléments de design, image de marque et contenu, appartient à Master Art Index Inc. et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à vos fins professionnelles internes pendant la durée des présentes Conditions.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
7. Confidentialité
Les informations que vous recevez de la Plateforme et qui ne sont pas publiquement accessibles, y compris les détails de méthodologie, les mesures d'exactitude et les informations relatives à la feuille de route, sont considérées comme nos informations confidentielles. Vous vous engagez à ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées et à les protéger avec le même degré de diligence que vous appliquez à vos propres informations confidentielles.
8. Avis relatif à la version bêta
La Plateforme est actuellement en version bêta. Elle peut contenir des bogues, des erreurs ou des inexactitudes, et peut être modifiée ou interrompue en tout temps. La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Master Art Index Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données, la perte d'achalandage ou toute autre perte intangible, découlant de votre utilisation de la Plateforme ou s'y rapportant.
Notre responsabilité totale et cumulative pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme, ou s'y rapportant, n'excédera pas cent dollars canadiens (100 $ CAN) ou, si ce montant est supérieur, les sommes que vous nous avez versées dans les douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit applicable.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Master Art Index Inc. et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou de votre atteinte à un droit d'un tiers, ou s'y rapportant.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme en tout temps, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme en tout temps. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété intellectuelle, la confidentialité, les avis de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et l'indemnisation) survivront.
12. Protection des renseignements personnels
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels en conformité avec la LPRPDE (PIPEDA) et la Loi 25 du Québec.
13. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, pour le règlement de tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La « date d'entrée en vigueur » en haut de cette page indique la révision la plus récente. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par la Plateforme au moins 30 jours avant leur prise d'effet. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions révisées.
15. Dispositions diverses
- Intégralité de l'entente : les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute entente écrite additionnelle, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous.
- Divisibilité : si une disposition est jugée inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
- Cession : vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.
- Langue : les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous écrire à legal@masterartindex.com.